POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définitions des termes utilisés dans la politique de confidentialité

« Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

« Service » : le service TRASHBACK et l’ensemble de ses contenus.

« Éditeur » ou « Nous » : TRASHBACK SAS, l’entité responsable de l’édition et de la gestion du Service.

« Utilisateur » ou « Vous » : toute personne utilisant le Service.

Dans cette politique de confidentialité, les termes suivants sont définis comme suit :

Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos engagements concernant la protection de vos données personnelles, collectées et traitées lors de l’utilisation du Service TRASHBACK.

Il est crucial que vous lisiez cette politique pour comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles, ainsi que les mesures prises pour les protéger.

En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales du Service.

Cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment pour se conformer à l’évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de mise à jour sera clairement indiquée. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne, et nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits tels que décrits à l’article 10, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Article 2 – Données collectées sur le Service

Les données personnelles collectées par le Service sont celles que vous nous fournissez volontairement via les formulaires présents sur le Service, y compris lors des paiements effectués par l’intermédiaire de services tiers. Les informations collectées peuvent inclure :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données de connexion : adresse IP, logs de connexion.

Données de localisation : si vous avez activé cette fonctionnalité.

Données d’utilisation : informations sur votre utilisation du Service.

Votre adresse IP est collectée automatiquement, et le Service utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez refuser ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Vous avez la possibilité de visiter le Service sans fournir d’informations personnelles. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la fourniture de données personnelles.

Article 3 – Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TRASHBACK SAS.

Article 4 – Finalité des Données collectées

Les données collectées par TRASHBACK SAS sont utilisées pour :

Fournir et améliorer le Service : Vous fournir les fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit.

Communiquer avec vous : Vous envoyer des notifications, newsletters, et invitations à des événements.

Améliorer l’expérience utilisateur : Analyser vos habitudes de navigation pour améliorer nos services et offres.

Respecter les obligations légales : conserver des données conformément aux exigences légales et réglementaires.

Article 5 – Destinataires des Données collectées

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement par TRASHBACK SAS et ses sous-traitants autorisés, qui respectent également les exigences du RGPD. Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Article 6 – Bases légales du traitement des données

Conformément au RGPD, TRASHBACK SAS traite vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Consentement : Vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Exécution d’un contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

Obligation légale : Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle TRASHBACK SAS est soumise.

Article 7 – Sécurité des Données

TRASHBACK SAS s’engage à protéger vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction de données. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont un besoin commercial légitime de les connaître.

Article 8 – Durée de conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités décrites dans cette Politique, et en tout état de cause, pour une durée maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou réglementaire de conserver ces données pour une durée plus longue.

Article 9 – Transfert de Données en dehors de l’Union Européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, TRASHBACK SAS s’assurera que des garanties appropriées sont en place pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément aux exigences du RGPD.

Article 10 – Vos droits relatifs à la protection des données

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Article 11 – Dépôt de plainte auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que TRASHBACK SAS ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première visite sur le Service, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation des cookies. En continuant à utiliser le Service, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.

Types de cookies utilisés :

Cookies nécessaires : Indispensables pour le fonctionnement du Service.

Cookies de performance : Utilisés pour analyser la performance du Service et améliorer l’expérience utilisateur.

Cookies de fonctionnalités : Permettent de personnaliser votre expérience sur le Service.

Cookies de ciblage : Utilisés pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.

Pour toute question ou demande complémentaire concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].